Protection des Données Personnelles

Quelles sont vos données collectées et quel est le but de la collecte des données ?

Nous collectons les données suivantes dans le cadre des activités de notre entreprise :

1. Données d’Information
2. Données de Contact
3. Données Financières
4. Autres Données

Catégorie de Données	Données d’Information
Indication	Données relatives à l'identification de la personne telle que nom, prénom, No d’identification T.C., la photocopie de la carte d'identité, l'adresse IP, etc.
But de Collecte de Données	Nous les collectons afin d’établir une relation contractuelle concernant les informations d'identité de nos clients, les produits et services que nous proposerons et l'exécution du service y afférent ; informer les clients sur les avantages de la campagne et du prix et de leur permettre de bénéficier de ces opportunités. Nous collectons les informations d'identité des fournisseurs, sous-traitants ainsi que des personnes ayant des relations commerciales similaires afin de remplir nos obligations découlant des exigences commerciales et des lois et, le cas échéant, des contrats. Nous les collectons afin de veiller à ce que les utilisateurs de notre plate-forme puissent accéder à leurs informations d'identité et aux informations sur nos produits et services via notre site Web ; leur permettant de postuler à nos ressources humaines en ligne ; leur permettre de nous faire part de leurs questions, avis, demandes et suggestions concernant nos produits et services ; nous assurer que ceux qui souhaitent bénéficier de nos produits et services puissent nous adresser leurs demandes de découverte.

 

Catégorie de Données	Données de Contact
Indication	Ce sont les données personnelles qui permettent la communication avec la personne, telles que l'adresse e-mail, l'adresse de résidence, le numéro de téléphone portable, le numéro de fax.
But de Collecte de Données	Nous les collectons les données pour être en mesure d'effectuer les informations de contact de nos clients, produits et services; informer les clients sur la campagne et les avantages tarifaires. Nous collectons les coordonnées des fournisseurs, sous-traitants et personnes avec lesquelles nous entretenons une relation commerciale similaire, afin de remplir nos obligations découlant des exigences commerciales, des lois et des contrats, le cas échéant ; permettre aux utilisateurs de notre plateforme d'accéder aux informations de contact et aux informations sur nos produits et services via notre site Web ; leur permettre de postuler à nos ressources humaines en ligne ; leur permettre de nous faire part de leurs questions, avis, demandes et suggestions concernant nos produits et services ; nous assurer que ceux qui souhaitent bénéficier de nos produits et services puissent nous adresser leurs demandes de découverte.

 

Catégorie de Données	Données Financières
Indication	Données telles que les informations de compte bancaire, les informations de carte de crédit, les informations de facturation
But de Collecte de Données	Nous collectons les informations financières des clients, fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux similaires dans le but d'effectuer des paiements pour les produits et services que nous avons fournis et reçus.

 

Catégorie de Données	Données personnelles à caractère particulier
Indication	Casier judiciaire, religieux, copie de la carte d'identité, groupe sanguin, photographie, empreintes digitales, données de santé
But de Collecte de Données	Les demandes d'emploi (CV) faites via la plateforme sont collectées pour une éventuelle évaluation de l'emploi. Des données particulières sont collectées conformément à la législation dans le but d'assurer la sécurité au travail de nos employés.

 

Catégorie de Données	Autres Données
Indication	Signature, enregistrements d'accès à la plateforme, données collectées à des fins de sécurité et autres données collectées en relation avec les produits et services que nous proposons.
But de Collecte de Données	Les données des utilisateurs de notre plateforme, des clients, des fournisseurs, des sous-traitants ainsi que des personnes avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales similaires sont traitées afin d’établir une relation contractuelle, assurer la sécurité à travers les systèmes installés dans les bureaux et succursales de la Société, vous fournir un service de meilleure qualité via notre site Web, suggérer à nos clients les produits et services offerts par notre société en les personnelisant en fonction de leurs habitudes d'utilisation et de leurs besoins, assurer la sécurité juridique et commerciale de notre entreprise et de ceux qui entretiennent des relations d'affaires avec notre entreprise.

Pour quelles raisons légales les données sont-elles collectées ?

La raison légale de la collecte desdites données repose généralement sur les obligations de la législation pertinente en vigeur, la relation contractuelle entre notre société et les personnes concernées, nos intérêts légitimes et les principes que nous avons adopté.

Quelles sont les méthodes utilisées pour collecter les données ?

Elles sont collectées par des méthodes techniques et procédurales effectuées dans différents canaux tels que le site Web, les applications mobiles, le centre d'appels et les canaux physiques.

Transférons-nous vos données personnelles à un tiers ?

Les informations d'identité, les coordonnées et de nombreuses autres données personnelles énumérées ci-dessus sont partagées périodiquement ou sur demande avec les autorités expressément autorisées par la législation, dans le cadre des réglementations légales.

En outre, vos données personnelles sont partagées avec des personnes ou institutions autorisées sur décision de justice et demande d'une autorité administrative expressément autorisée par la loi.

De plus, vos données personnelles sont partagées avec des sociétés du groupe, en particulier le groupe Deceuninck NV, dont nous sommes actionnaire et des affaires commerciales (sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services, etc.) afin d'augmenter la qualité du service.

Transférons-nous vos données personnelles à l'étranger ?

Vos données personnelles sont partagées à l’étranger uniquement  dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite
• Lorsque les situations stipulées dans la loi portant sur la protection des données personnelles existent et qu'il existe une protection suffisante dans le pays vers lequel les données seront transférées, et
• Bien que les conditions stipulées dans la loi portant sur la protection des données personnelles existent mais qu'il n'y ait pas de protection suffisante dans le pays à transférer, une protection adéquate est engagée par le pays concerné et le Conseil de protection des données personnelles ("Conseil") en donne l'autorisation

En présence de l'une des conditions précitées, vos données perosnnelles peuvent être transférées à l'étranger.

Par exemple, nous pouvons transférer vos données personnelles à l'étranger dans le cas où les services sont rendus par l'intermédiaire d'une agence à l'étranger, à condition qu’il y ait suffisamment de sécurité dans le pays concernés sans obtention de l’autorisation du Conseil, et avec l’autorisation du Conseil en l'absence d'une telle protection, tout en restant limité aux finalités requises par la relation concernée, afin d'exécuter le contrat.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

La durée de conservation de vos données personnelles est la suivante :

• Si une durée est déterminée pour la conservation des données dans la loi ou la législation concernée, lesdites données doivent être conservées pendant au moins cette durée.
• Compte tenu de la possibilité qu'une éventuelle demande en justice ou une demande d'une autorité administrative habilitée par la loi concernant les données concernées nous parvienne tardivement, ou qu'un litige auquel nous pourrions être partie survienne, il faut envisager d’ajouter un délai de 6 mois à 1 an aux durées prévues par la législation pour déterminer ainsi la durée de conservation de vos données. A l'issue de la durée, les données en question sont supprimées, détruites ou rendues anonymes.
• Si la législation ne prévoit pas de durée pour la durée de conservation des données que nous traitons, vos données seront conservées pendant la durée déterminée dans le contrat conclu avec vous dépendant de notre relation. Suite à la fin de la relation susmentionnée ou après la période spécifiée dans le contrat, vos données seront supprimées, détruites ou anonymisées sans votre demande.
• Au cas où vous demandriez la suppression ou la destruction de vos données avant les délais prévus dont la durée de conservation est déterminée par la législation, votre demande ne sera pas prise en compte. Dans les cas où une certaine durée n'est pas prévue par la législation relative à la durée de conservation des données personnelles, si vous demandez la suppression ou la destruction de vos données personnelles, vos données seront supprimées, détruites ou anonymisées à la première date de destruction périodique et au plus tard dans les 6 mois.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

• Savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées,
• Si vos données personnelles ont été traitées, demander des informations à ce sujet,
• Connaître le but du traitement des données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à sa finalité,
• Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées, dans le pays ou à l'étranger,
• Demander la correction de vos données personnelles si elles sont incomplètes ou mal traitées,
• Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles dans le cadre des conditions prévues par la législation portant sur la protection des données personnelles,
• Au cas où vous demandriez la suppression ou la destruction de vos données personnelles par la correction de données incomplètes ou incorrectes, demander que cette situation soit notifiée aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
• S'opposer à l'apparition d'un résultat à votre encontre en analysant les données traitées exclusivement par le biais de systèmes automatisés,
• Si vous subissez des dommages dus à un traitement illicite de données personnelles, demander l’indemnisation de ces dommages

Vous avez droit à ce qui est sus-cité.

Comment utiliser vos droits?

A condition de respecter les dispositions citées dans la loi portant sur la protection des données personnelles ainsi que d'autres lois en vigueur, il faut remplir le formulaire de demande se trouvant dans la section de protection des données personnelles de notre site Web et envoyer l’imprimé de ce formulaire;

• Par la demande personnelle de l’intéressé(e)
• Par l’intermédiaire d’un notaire public ou d’une adresse de courrier électronique enregistrée (KEP)
• Signer avec la "signature électronique sécurisée" définie dans la loi n° 5070 portant sur la signature électronique par l’intéressé(e), et l’envoyer à l'adresse e-mail kvkk@deceuninck.com

Vous pouvez exercer vos droits énumérés dans l'article précédent en l'envoyant à l'adresse e-mail enregistrée de la société.

Vous recevrez une réponse dans un délai de 30 jours au plus tard, mais au cas où une telle démarche nécessiterait un surcoût, la redevance prévue dans le tarif déterminé par la Commission de la protection des données personnelles vous sera facturée.

Nous nous réservons le droit de rejeter votre demande si les informations et les documents que vous avez soumis sont incorrects ou si la demande est faite par une personne non autorisée.

Quelle est la durée de réponse à vos questions portant sur le traitement de vos données personnelles?

Vos réclamations concernant vos données personnelles sont évaluées et traitées dans les 30 jours au plus tard à compter de la date à laquelle elles nous parviennent. Dans le cas où votre demande ne serait pas acceptée, les motifs du rejet seront envoyés par e-mail ou par courrier à l'adresse que vous avez indiquée dans votre formulaire.

Comment obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles ?

Pour des informations plus détaillées sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de protection et de traitement des données personnelles.